Statuts

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titres : Les Sentinelles Egalité

 

Article 2 :

Cette association a pour but :

-        de réunir des usagers et ex usagers de la psychiatrie, pour entreprendre et participer à des activités culturelles, sportives et sociales, d’entraide mutuelle

-        son objectif social se situe dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées psychiques : création d’un Groupe d’Entraide Mutuelle.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à  Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :

L’association se compose de :

-        membres d’honneurs  (qui ont rendu des services signalés à l’association – ils sont dispensés de cotisation)

-        membres bienfaiteurs (ceux qui versent un droit d’entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration)

-        membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de dix euros (réactualisée chaque année par le conseil d’administration).

 

Article 5 :

Pour faire partie de l’association il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 :

La qualité de membre se perd par démission, décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

-        le montant des droits d’entrée et des cotisations

-        les subventions d’état, département et des communes

-        des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique

 

Article 8 :

Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et neuf au plus,  élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

-        un président

-        un ou plusieurs vice présidents si besoin

-        un secrétaire et si il y lieu un secrétaire adjoint

-        un trésorier et si besoin un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient expirer normalement le mandat de ses membres remplacés.

 

Article 9 :

Le conseil d’administration  se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il ne jouit pas de ses droits civils complets.

Un administrateur ne peut recevoir plus de 2 pouvoirs pour représenter les administrateurs absents excusés.

 

Article 10      Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, si année de renouvellement, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 11     assemblées générales extraordinaires

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 12      Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 13     Composition des membres

Le conseil d’administration et le bureau doivent être composés majoritairement de personnes se reconnaissant comme subissant ou ayant subi la souffrance psychique.

 

Article 14     Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts établis à Marseille le 30  septembre 2005.